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Loi votée à l'AN

La loi est tellement vague que j'en viens à me demander si diffuser une vidéo d'une saillie filmée de manière pornographique (comme celles de Xhorsethebest) est condamnable.
 
Corneille,
À priori c'est légal si non accessible aux mineurs. Les disclamers (site porno) ne fonctionnent plus depuis la loi de Mme Couillard.
 
Comme je le dis souvent : les lois n'ont pas vocation à être appliquée à tous les cas possibles, mais aux cas "intéressants".
C'est une boite à outils qui est utilisée de façon pas systématique.

Par exemple, cet article pour la protection de l'enfance envers les scènes violentes a pu être utilisé par Youtube pour censurer le clip de Zemmour aux mineurs, mais n'est pas appliquée à toutes les vidéos de Youtube.
Pour la zoophilie, c'est pareil, la loi sera appliquée contre la zoophilie mais pas contre les éleveurs.

C'est le Procureur de la République qui possède le droit de poursuivre en justice ou non. C'est un filtre. Et il n'ira pas poursuivre un éleveur.
Même si la plainte vient d'une asso de la PA.
 
Je pense qu'il est trop tôt pour dire que la loi sera appliquee exclusivement contre la zoophilie.
On verra bien comment ces monsieur de ces assos s'en serviront.

Le ministre Denormandie avait quand dit que remplacer : " sévices de nature sexuel " par : " atteinte sexuelle " serait trop large donc trop ambigue ( cf caresser la crinière d'un cheval ).

Même si tout reste a l'appréciation du procureur de la république n'oublions pas quand même que les assos pa ont tout de même un certain pouvoir qu'il ne faudrait pas nier.
 
plume said:
" sévices de nature sexuel " par : " atteinte sexuelle "
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BojackFR said:
la loi sera appliquée contre la zoophilie mais pas contre les éleveurs.
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C'est bien le point qui va rendre cette loi inapplicable ! C'est le terme "atteinte sexuelle"
Tu carresses les fesses d'une gamine de 17 ans même si elle est consentente ==> atteinte sexuelle
Tu carresses les fesses d'une jument ==> atteinte sexuelle
C'est complétement débile mais c'est la loi, alors les juges vont être dans la merde car la loi n'est pas suffisament claire pour dire ou commence une "atteinte sexuelle" sur un animal.
A mon avis, une pénétration par l'homme (était déjà) et une pénétration par l'animal seront des atteintes sexuelles.
L'avenir nous le dira :unsure:
 
kyss said:
C'est complétement débile mais c'est la loi, alors les juges vont être dans la merde
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Non, parce que les cas que tu cites n'arriveront pas jusqu'au juge. Il y aura un filtre avant, celui du procureur de la République.
La plainte sera classée sans suite.
 
BojackFR said:
Non, parce que les cas que tu cites n'arriveront pas jusqu'au juge. Il y aura un filtre avant, celui du procureur de la République.
La plainte sera classée sans suite.
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Alors ca veut dire que cette loi n'est pas applicable ! Si il y a interprétation du texte au cas par cas la loi a été mal faite et c'est le CAS !
 
kyss said:
Alors ca veut dire que cette loi n'est pas applicable !
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Ca fonctionne comme ça dans notre pays. Je ne dis pas que c'est normal, j'explique comment ça fonctionne.
Le Procureur peut requalifier une plainte, la classer, ou nommer un juge d'instruction.
C'est lui qui décide.
Il n'y a pas de délit pour une loi "qui n'est pas applicable".
Le Procureur filtre, et les plaintes qui arrivent jusqu'à un juge peuvent faire l'objet d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) mais c'est tout.
Après tu as l'appel, la cours de cassation, et la Cours européennes des Droits de l'Homme (CDEH), si tu arrives à prouver que le jugement français a été contre un des articles de la Convention Européenne.
Je ne cautionne pas, mais voilà les règles, il faut savoir jouer avec.
 
BojackFR said:
la Cours européennes des Droits de l'Homme (CDEH), si tu arrives à prouver que le jugement français a été contre un des articles de la Convention Européenne.
Je ne cautionne pas, mais voilà les règles, il faut savoir jouer avec.
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Dans le cadre de la zoophilie, il me semble que l'UE condamne la zoophilie non ? si c'est le cas ils vont donné raison à la justice française.
 
Non c'est pas la question, la CEDH permet de remettre en cause un jugement sur la forme, pas sur le fond.
C'est pour ça que j'ai dis "si tu arrives à prouver que le jugement français a été contre un des articles de la Convention Européenne."
Pour la zoophilie j'entends. Parce qu'il me semble pas que la loi européenne comprenne un article sur la zoophilie.
Mais peut être que je me trompe, si tu as des sources, je suis preneur.
 
D'accord, je vais voir de mon côté mais il me semblé d'avoir lu que l'UE condamne la zoophilie peut être que je me trompe, je mettrais un lien des que j'ai quelque chose.
 
Pour rappel, c'est l'UE qui a imposé l'interdiction de la zoophilie en France.
(Je dis ça je dis rien)
 
Ah bon ? tu aurais un lien que je puisse voir sa stp, j'aimerais lire d'un peu plus près.
 
J'ai peut être mal lu, mais je ne vois pas le texte qui montre que l'UE à forcer à la France de condamnée la zoophilie.
 
Merci.
Quand j'explique que la loi n'a pas vocation à être appliquée partout, voilà un exemple en temps réel.
Un individu a sauté sur Zemmour au début de son meeting. La personne a été mise en Garde à Vue.
Une photo a été prise durant la garde à vue, et diffusée sur les réseaux sociaux et sur le site Valeurs Actuelles.
Plusieurs personnes posent la question sur Tweeter.

Evidement, Valeurs Actuelles ne sera pas poursuivies ... (Amaury Bucco bosse chez Valeurs Actuelles, journaliste Justice/Police)
1638819749907.png
 
Les flics qui ont sorti la photo doivent aussi être visés par la plainte. Mais un procureur n'attaque jamais ses petites mains...
 
Finalement monter une asso ou essayer d'avoir une preuve scientifique qui contredirait l'idée qu'un animal ne serait pas capable d'un consentement sexuelle avec un humain pourrait avoir un impacte sur la loi contre la zoophilie.

Parce que l'idée du non consentement d'un animal a ete quand même la condition d'existence de ces lois contre la zoophilie.
 
Non, parce que ce ne sont pas les arguments qui font les lois.
Une loi n'est pas l'aboutissement d'une démonstration de quoi que ce soit.
La loi qui interdit la zoophilie supprime le paiement de la TVA pour les associations de la PA. Tu crois que c'est pour quelle raison ?
 
sanderling said:
C’est clair. Pour les sévices, la loi sera appliquée quelques centaines de fois par an. Et pour la zoophilie, quelques dizaines de fois. Ça va être un véritable casse-tête chinois avec les exceptions mal fichues et les cas de figure biscornus. Cela concerne les mineurs, mais d’après le nouveau 227-24 :

Regarder un documentaire animalier comportant une scène de reproduction (mating) avec un enfant tomberait donc sous le coup de la loi ?! On se doute bien que cela concerne uniquement les rapports sexuels interespèces, mais ce n’est pas précisé… Enfin, il y aurait tellement de commentaires à faire de cette loi pourrie qui n’a été « pensée » que comme répression et hors de toute raison.
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Donc tous les sexshops qui disposent de DVD zoo aux clients vont devoir les virer ?
 
J'allais répondre que les DVD étaient interdits, j'avais même pas fais attention à cette débilité :ROFLMAO:
C'est bien interdit QUE si diffusé sur Internet ...
 
Orca06FR said:
Quand je lis cette article:

https://www.30millionsdamis.fr/actu...Cexq_7mRy885XN2nVmkoogMepZkz8YfEJWY0Bqobx0Ios

Je me dit que c'est pas chère payer pour un tel crime, si franchement un zoophilie se prends des sanction bien plus harde que sa, c'est que la justice à vraiment un grain dans la tête.
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?

C’est écœurant qu’un zoophile soit à peine mieux traité (4 ans et 60 000 euros pour atteinte sexuelle avec son animal) que ce type de sadique (5 ans et 75 000 euros pour sévices graves ayant entraîné la mort).
 
Last edited:
Orca06FR said:
Je me dit que c'est pas chère payer pour un tel crime, si franchement un zoophilie se prends des sanction bien plus harde que sa, c'est que la justice à vraiment un grain dans la tête.
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Ne pas oublier l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme :
"La peine doit être proportionnelle aux faits"
 
kyss said:
Ne pas oublier l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme :
"La peine doit être proportionnelle aux faits"
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Oui mais de la à dépecer un être vivant encore en vie et prendre que 4 mois et 300 euro d'amende, j'appel pas sa une peine proportionnel aux fait.
tu ferais sa à un être vivant, tu prendrais entre 20 ans et à vie.
Pourtant il y à aucune différence entre un être vivant et un être vivant.
 
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