Canada/Québec --- Projet de loi C 84

knotarguing

Citizen of Zooville
Bonjour a tous,
Dernièrement j'ai commencé a m'interroger au sujet des lois visant la zoophilie au Canada/Québec. En fait ma curiosité était plus de savoir s'il pouvait avoir des sanctions à l'encontre de personne qui fréquent des sites tel que celui-ci
Pour l'instant je n'ai rien trouvé qui interdise le fait de fréquenter un site comme celui-ci ou de visionner des vidéos pornographiques animales
Y aurait-il des gens qui soit au courant?

Par ailleurs voici ce que j'ai trouvé
En juin 2016, la Cour suprême du Canada a statué dans l’arrêt R c. DWL que les infractions existantes relatives à la bestialité n’interdisent les actes sexuels avec des animaux que dans les cas où il y a pénétration

Ensuite le 18 octobre 2018 ils ont resserré le projet loi C 84
La décision R c. DLW rendue en 2016 par la Cour suprême du Canada a relevé une lacune dans la loi en ce qui a trait aux protections offertes aux enfants et aux autres personnes vulnérables qui pourraient être contraints par une autre personne de commettre des actes sexuels avec des animaux ou d’en être témoins. Le projet de loi C-84 propose de remédier à cette lacune en ajoutant une définition aux dispositions sur la bestialité afin de préciser que l’infraction interdit tout contact à des fins sexuelles entre une personne et un animal

Donc voici ce que j'ai trouvé de plus récent

Merci
 
Je fais remonter le post

Donc il n'y personne qui soit au courant de la loi i.e. s'il peut y avoir des sanctions a fréquenter un site comme celui-ci, et ou visionner des vidéos pornographiques animales ou bien avoir des vidéos pornographique sur un disque dur?
 
Donc il n'y personne qui soit au courant de la loi i.e. s'il peut y avoir des sanctions a fréquenter un site comme celui-ci, et ou visionner des vidéos pornographiques animales ou bien avoir des vidéos pornographique sur un disque dur?
La dernière version du Code criminel canadien parle toujours de bestialité (art. 160). L'arrêt de la Cour d'appel de 2016 (R. c. D.L.W.) semble rester valable (seule la pénétration est répréhensible). D'après le même Code criminel, le porno z est alégale. Donc aucun risque pour un canadien à fréquenter ce site (L'erreur c'est de se filmer).
 
La dernière version du Code criminel canadien parle toujours de bestialité (art. 160). L'arrêt de la Cour d'appel de 2016 (R. c. D.L.W.) semble rester valable (seule la pénétration est répréhensible). D'après le même Code criminel, le porno z est alégale. Donc aucun risque pour un canadien à fréquenter ce site (L'erreur c'est de se filmer).
Merci sanserling pour ta réponse!
Qu'en est-il pour la possession de film pornographie sur son ordinateur? (autre que le notre bien-sur)

Alégale n'est-il pas la un mot a double tranchant, un juge ne pourrait-il pas créer un précédent en punissant un geste qui ne fait pas partie du Code criminel tout en sachant qu'il est illégale
 
Attention: zéro garantie.
Merci sanserling pour ta réponse!
Qu'en est-il pour la possession de film pornographie sur son ordinateur? (autre que le notre bien-sur)
Alégale, ça veut dire: pas défini dans la loi. Par principe, ce qui n'est pas dans le Code criminel n'est pas interdit. Attention, dans les pays de type common law comme le Canada, il faut aussi regarder la jurisprudence. D'après ce que j'ai pu lire, oui, le porno z (possession et tout le reste) n'est pas interdit.
Alégale n'est-il pas la un mot a double tranchant, un juge ne pourrait-il pas créer un précédent en punissant un geste qui ne fait pas partie du Code criminel tout en sachant qu'il est illégale
Non. Par contre, les magistrats essaient souvent de trouver des délits connexes.
 
L'arrêt de la Cour d'appel de 2016 (R. c. D.L.W.) semble rester valable (seule la pénétration est répréhensible).
Erreur de ma part. En 2019, le C-84 a défini la bestialité comme étant « tout contact, dans un but sexuel, avec un animal » (Code criminel, 160 (7)).
 
Erreur de ma part. En 2019, le C-84 a défini la bestialité comme étant « tout contact, dans un but sexuel, avec un animal » (Code criminel, 160 (7)).
Oui effectivement, j'avais oublié de vous le dire, désolé
Comme le dit mon premier post c'est 2018 que la loi C-84 avait été changé
 
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