téléchargements et législations
- Thread starter youpis
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sanderling
Zooville Settler
Réponse courte : non.
Aka
Citizen of Zooville
Le fait de consulter et surtout de télécharger est une infractions en soit.
De dire que la police peux débarquer chez toi.. oui et non, tout dépends du contexte de l’endroit où tu télécharge ton contenus site web qui a été signaler comme "indésirables " part une ou plusieurs plaintes et qu’ensuite "ils.".les autoritées " retracent les adresses IP qui ce sont connecter et télécharger du contenus sur les serveurs en question et peuvent remonter jusque chez toi part ton F.A.I
Sauf.. SI tout comme moi, tu utilise un VPN (Virtual Private Network - Reseaux Virtuel Priver).... Hautement recommander, même pour ici-mêmes
Là, les chances de te retrouver sont très minimes, voir inexistant, car consulter des site web sans "protections de navigations sécurisés" c’est équivaut à jouer à la roulette Russes
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B
BojackFR
Guest
Tu peux nous en dire plus ? Parce que je suis pas du tout d'accord avec toi sur ce point.
Au parlement ils ont essayé de faire un délit de consultation, et ça a été refusé au motif que la LCEN (Loi Confiance Economie Numérique ?) ne pouvait que comporter ce délit pour le terrorisme et la pédopornographie.
Alors si tu dis que c'est illégal, je suis preneur de l'explication.
Aka
Citizen of Zooville
Tous dépend de quel législation, car dans ce domaines entre la France & la Belgique, c’est différent voir très différent au niveaux "code pénal "
En Belgique, le fait de consulter ce genre de site à la base illégaux, et le fait de télécharger les lédits contenus, ils ya une énorme différences dans ce domaines... tel est la différence entre la France & la Belgique...!
Mais, je rappelle pour ce genre de consultations, il est grandement préférable d’utiliser un VPN, pour éviter "tous soupçon " part précaution...
sanderling
Zooville Settler
Je ne suis pas certain de mes informations mais à priori en Suisse (135) et en Belgique (417/51) c'est pareil qu'en France niveau possession et consultation: c'est alégal. Pour les autres francophones (canada, afrique, etc.) je vous laisse chercher par vous-même?
Junior22
Zooville Settler
Pour la situation en Suisse
Non le 135 du code pénal c'est que pour la représentation de la violence (taper, tuer un animal)
Pornographie
Il faut regarder l'article 197 alinéa 5 du Code pénal qui réprime la consultation, la détention d'images ou de représentations (un dessin, croquis), ou des écrits comportant des actes d'ordre sexuels avec des animaux (c'est un peu comme l'atteinte sexuelle française). Le texte, le dessin doivent insister de manière assez crue sur les parties génitales. Donc si vous écrivez une histoire un peu ambiguë, ça peut passer (selon l'humeur du juge...) mais je ne recommande pas d'essayer.
Donc télécharger une vidéo de zooporn sur votre ordinateur = amende
À noter que les images ou représentations pornographiques qui présentent une valeur scientifique ou culturelle digne de protection ne sont pas concernées (197 alinéa 9 Code pénal). Si vous faites un dessein, faites un très très beau dessein, limite une fresque magnifique, là ça pourrait passer.
Pratique
Tant que j'y suis, pour la pratique les "actes à motivations sexuelle" (art. 16 al. 1 let. j Ordonnance sur la protection des animaux) sont interdits. La formulation est très large, à lire le texte l'acte n'a pas besoin d'être sexuel, il suffit que la motivation le soit. Maintenant dans les faits je ne sais pas si ça change grand chose. Ils ont surtout écrit ça comme ça pour pas interdire l'élevage.
Pour la situation en Allemagne
Pornographie
§184a du Strafgesetzbuch (code pénal), la diffusion de contenu pornographique avec des animaux ou le fait d'en produire dans le but de le diffuser, donc en principe on peut produire pour soi-même.
Pratique
§3 chiffre 13 de la Tierschutzgesetz (loi sur la protection des animaux), est interdit le fait de contraindre un animal à commettre ou subir des actes sexuels, soit par l'usage de la force physique, soit par une pression psychique suffisamment forte pour être équivalente. Donc le sexe non violent, ou auquel l'animal participe volontiers est légal. Pour la petite histoire à la base ils voulaient interdire la zoo sauf qu'ils ont tellement mal écrit le texte (peut être volontairement, qui sait ?) que ça a raté. Donc si vous lisez que la pratique est interdite en Allemagne, c'est faux !
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